lundi 5 septembre 2011

Communiqué: Mise en garde de la Gécamines à l’homme d’Affaires Forrest


Une carrière minière au cœur d'un malentendu CP: DP
Dans un communiqué parvenu aujourd’hui à www .sangordc.blogspot.com, la Générale des Carrières Minières, met en garde l’Entreprise générale Malta Forrest. La « Gécamines met EGMT et le groupe Forrest en garde contre tout propos de nature calomnieuse ou diffamatoire qui serait tenu à son endroit et contre toute initiative illicite qu’EGMT ou le groupe Forrest prendrait ou tenterait de prendre concernant la Compagnie Minière du Sud Katanga, CMSK"  Souligne le texte. L'entreprise "se réserve à cet égard de solliciter en justice (C'est-à-dire l'entreprise se réserve le droit d'ester en justice ndlr) toutes mesures appropriées de même que la réparation du préjudice qui lui serait causé», indique le communiqué. 
Selon le communiqué, Gécamines et EGMT avait conclut le 14 Mai  2004, un contrat de création de la société privée CMSK en vue de l’exploitation des gisements du Polygone de Luiswishi et d’une partie du Polygone de Luisha au Katanga. Au sein de CMSK Gécamines détient 40% de part et EGMT en détient 60%. En 2009, explique le communiqué, le contrat avait été modifié à travers la convention appelée « JV ». 
Celle-ci fixe les règles en matière d’aliénation des parts et en particulier un droit de préemption au profit de chaque associé. D’après la Gécamines, au cas où EGMT entendrait céder tout ou une partie de ses parts à un tiers, la convention de « JV » ferrait obligation à EGMT de notifier l’offre d’achat qui lui est faite à Gécamines de façon à ce que Gécamines puisse décider, le cas échéant et dans le délai convenu, d’exercer son droit de préemption.
La Gécamines au Katanga CP: DR
A travers une correspondance datant du 31 Mai 2011, indique le communiqué, le responsable du groupe Malta Forrest, Georges Arthur Forrest, offrit à EGMT d’acheter l’ensemble des parts sociales qu’elle détenait dans CMSK. Dans une lettre datée du 6 Juin 2011 et conformément au prescrit contractuel, précise cette correspondance administrative à Gécamines. 
Le siège de l'entreprise générale Malta Forrest CP: Afrikariabu
Dans cette lettre EGMT aurait manifesté son intention de vendre ses parts et les aurait proposer en premier lieu à Gécamines. Celle-ci, déclare avoir accepté par une lettre datant du 1er Juillet 2011, l’offre de vente de EGMT, en informant son associé de sa décision d’exercer le droit de préemption dont elle dispose aux termes de la convention de « JV ». Par conséquent, poursuit le communiqué, un accord a directement été noué sur la cession des parts entre EGMT et elle, conformément aux dispositions légales et contractuelles. C’est pourquoi, fait remarquer le communiqué, un transfert des parts sociales devrait être exécuté depuis fin Août 2011 selon la convention « JV ». La Gécamines  qui se plaint, affirme constater avec regret que EGMT et Georges Arthur Forrest tentent de travestir les faits et faire fi des dispositions contractuelles applicables. « Gécamines rappelle qu’elle s’est en l’espèce tenue strictement au respect du droit et qu’elle est légitimement devenue propriétaire des actions de CMSK précédemment détenues par EGMT », conclut le communiqué. 

Le bâtiment administratif de la Gécamines à Kinshasa CP: DR

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