Une tâche lourde pour la nouvelle instance de régulation des Médias Congolais, Csac

Le président de la République Démocratique du Congo, RDC, Joseph Kabila a investi les membres du bureau du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel Congolais, Csac, par ordonnance présidentielle. Le décret présidentiel a été lu sur la télévision publique Congolaise, la Rtnc. Ils sont au total quinze membres dont Primo Mokambilwa, Maguy Kinkela, Célestin Luboya Mvidie, Jean-Chrétien Ekambo, Octave Kambale Joakali, François Atufuka Mbuze, Pétonile Musaka Sala, Jean-Bosco Bahala, Christophe Ndombi Kamakuluakidiko, Jean-Pierre Eale, Luamba Lumasmba, Thadée Onokoko, Chantal Kanyimbo, Godens Banza Tiefo et Alain Nsasies. 

Le Csac remplace ainsi la Haute Autorité des Médias, Ham qui a œuvré pendant toute la période de la transition et enchaînée jusqu’aux premières élections libre, démocratique et transparente en 2006 au Congo Démocratique et avant la nomination ou investiture des membres du Csac.  Le Csac, la nouvelle instance de régulation des médias est chargé notamment de garantir et assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que tous moyens de communication de masse dans le respect de la loi, veiller à la fois au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et de toute autre personne aux moyens officiels d’information et de communication.

 Les 15 membres du Csac ont été désigné de la manière suivante : 1 membre par le Président de la République, 2 membres par l’Assemblée nationale, 2 membres par le Sénat, 1 membre par le Conseil Supérieur de la magistrature, 3 membres par les associations des professionnels des médias, à raison d’un membre pour chaque secteur d’activité à savoir : la radiodiffusion, la télévision, la presse écrite, 1 membre représentant du secteur de la publicité, 1 membre par le Conseil national de l’ordre des avocats, 1 membre par les associations des parents d’élèves et d’étudiants, légalement constituées, 2 membres par les associations de défense des droits des professionnels des médias, légalement constituées.

Tous, seront présentés dans les jours qui suivent, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ils sont nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Mais leurs fonctions prennent fin par décès, démission, empêchement définitif, incapacité permanente, absence non justifié ou non autorisée à plus de quatre réunions, acceptation d’une fonction incompatible, condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnelle et par expiration du mandat.

A l’entrée en fonction, ils ont droit à des frais d’installation, ils perçoivent des émoluments et avantages qui leur assurent indépendance et dignité et à la fin de leur mandat, les 15 membres du Csac ont droit à une indemnité de sortie équivalant à six mois de leurs derniers mois. Le Csac, qui ne vise que les organes des médias et non les professionnels de ce secteur, sauf en cas de faits infractionnels, a pour mission d’exercer par ailleurs la régulation des contenus tandis que le règlement et les infrastructures demeurent du domaine du gouvernement Congolais.  C’est donc une institution d’appui à la démocratie.

 Le Csac fixe les règles de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales à travers les médias audiovisuels et la presse écrite. Selon la loi fixant organisation, fonctionnement de la nouvelle instance de régulation des médias, le Csac peut être saisi par toute personne morale ou physique à charge de toute  entreprise des médias dont le professionnel viole les règles d’éthique et de déontologie journalistique en matière d’information et le Csac constate et sanctionne le non respect du cahiers des charges ou modifications substantielles du format, sans préjudice des poursuites judiciaires, le Csac peut infliger des sanctions administratives aux entreprises de médias en rapport avec les violations des règles d’éthique et de déontologie, requérir la saisie des documents, films, vidéocassettes ou tout autre support se rapportant aux médias, suspendre une station de radiodiffusion et de télévision ou un organe de presse écrite pour une période n’excédant pas trois mois, décider de la suspension ou de la suppression d’une émission, d’un programme, d’une chaine de télévision ou d’une station de radio publique ou privée d’une rubrique d’un organe de presse, requérir auprès des juridictions compétentes le retrait provisoire ou définitif de la fréquence attribuée.