Un ministre Congolais au coeur d'un scandale de spoliation d'un immeuble d'une veuve en RDC

 La partie demanderesse Emilie Yangala Somboda, poursuit l’ancien ministre de l’Urbanisme et Habitat Joseph KokoNyangi pour aliénation, spoliation et extorsion de son Immeuble. La partie demanderesse  Emilie Yangala Somboda, (celle-ci veuve de l’ancien 1^er ministre de la RDC Joseph N’Singa Udjuu Ongwabeki Untube, décédé le 24 février 2021)  vient au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe pour solliciter sa réinstallation dans sa villa et immeuble situé au numéro 35 de l’avenue Flamboyant dans la commune de la Gombe, et en même temps ses droits de jouissance, l’annulation du certificat d’enregistrement et l’annulation de l’arrêté de spoliation de son patrimoine immobilier.

Un dossier qui remonte à 2020.

Selon le ministère public près le Tribunal de Grande Instance Kinshasa Gombe, la partie demanderesse Emilie Yangala Somboda, Veuve de l’ancien 1^er  ministre N’Singa Odjuu et propriétaire de l’immeuble situé au numéro 35 de l’avenue Flamboyant dans la commune de la Gombe qui abrite à ce jour le secrétariat des services publics de cadastre, se dit étonné de constater que  l’ancien ministre de l’Urbanisme et habitat, Joseph KokoNyangi,-cadre influent au sein du FCC, Front Commun pour le Congo plateforme politique proche de Joseph Kabila, ancien Président de la RDC- partie défenderesse dans la présente cause, le 29 janvier 2017, lui écrire pour suspendre le contrat de location du secrétariat du ministère de l’Urbanisme et Habitat, et d’annoncer la réquisition de son immeuble pour utilité publique. 

Trois mois après l’expulsion de Emilie Yangala, Joseph KokoNyangi alors ministre de l’Urbanisme et Habitat en fonction signera un contrat de bail avec Benoit Lwamba ancien Président de la Cour Constitutionnelle, alors que la principale raison de l’expulsion de Emilie était, selon l’ancien ministre de l’urbanisme et Habitat Joseph KokoNyangi pour une affectation d’utilité publique de l’immeuble.

Selon le parquet, KokoNyangi aurait revendu l’immeuble, la villa de la partie demanderesse Emilie Yangala Somboda, situé au numéro 35 de l’avenue Flamboyant dans la commune de la Gombe, à plus d’1 million 500 mille dollars américains au président de la cour constitutionnelle Benoit Lwamba. Ce dernier l’aurait également à son tour revendu à sa propre société Immbolière.

 

A l’audience du jour, les deux intervenants forcés, Joseph KokoNyangi ancien ministre de l’Urbanisme et Habitat et cadre du FCC, Front Commun pour le Congo, et la société Immobilière, Benoit Lwamba étaient absent mais ils étaient représentés par leurs avocats conseils.

Les avocats de la partie demanderesse Emilie Yangala  Somboda a commencé par soulever un préalable lié à la procédure notamment la procuration du ministère de la justice et garde des sceaux brandit par leurs confrères avocats qui affirmaient plaider en même temps pour le compte de la république Démocratique du Congo car leur client fût un ministre de l’Urbanisme et Habitat.

Les avocats de la République ont qualifié d’impertinent le préalable car pour eux la correspondance du ministère de Justice et garde des sceaux est postérieure par rapport à l’action qui a été engagée. Ils ont demandé au tribunal de déclarer le moyen soulevé par les avocats de la partie demanderesse recevable mais non fondé.

Un débat s’était engagé entre les parties. Pour les avocats de la partie demanderesse, leurs confrères qui représentent la République doivent quitter la barre, car ils ne sont pas porteurs d’une procuration spéciale dûment signé par le ministre de la Justice et garde des sceaux.  Tandis que pour les avocats de la République, le doute soulevé sur leur qualité est un moyen qui n’a pas raison d’existence et dénote de déloyauté procédurale.

Pour le ministère public dans son avis, les effets de la procuration sont après considération, destinés pour l’avenir. L’organe de la loi a demandé au tribunal de dire recevable mais non fondée, le moyen soulevé par la partie plaignante. Et lui a sollicité d’ouvrir les plaidoiries de l’affaire. Le Tribunal s’était prononcé et avait décidé sur la poursuite de l’audience.

La partie demanderesse, Emile Yangala avait exposé largement les faits. Les avocats de Emilie Yangala, dénoncent l’expulsion de leur cliente de son immeuble par la partie défenderesse Joseph KokoNyangi, ancien ministre de l'Urbanisme et Habitat. Ce dernier aurait vendu son immeuble à Benoît Lwamba, ancien président de la Cour Constitutionnelle.

L'ancien président de la Cour Constitutionnelle, Benoit Lwaba aurait ensuite revendu l'immeuble de la partie demanderesse Emilie Yangala, veuve de l'ancien 1er ministre de la RDC décédé N'Singa Udjuu, à plus d'1 million de dollars à son tour. Les avocats de Emilie Yangala se sont dit très confus par ces faits devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Selon eux, l’immeuble est un bien acheté en bonne et duu forme par l’ancien 1^er ministre de la RDC, Joseph N’Singa Udjuu et ce dernier l’aurait confié à son épouse.

 La partie demanderesse Emilie Yangala a affirmé au Tribunal que l'ancien ministre de l’Urbanisme et Habitat, Joseph KokoNyangi partie défenderesse avait violé la loi au nom de l'Etat et usé de son pouvoir pour spolier le bien immobilier d’un particulier alors que les services publics du Secrétariat de son ministère ont toujours été locataire dans son immeuble depuis plus d’une vingtaine d’années et cela n’a jamais posé des soucis. Elle a sollicité du Tribunal l'annulation des documents parcellaires ''fabriqué'', selon elle, par Joseph KokoNyangi et sa réinstallation dans son patrimoine immobilier.

Après cela le tribunal avait accordé la parole aux avocats de la république pour leurs réactions. Pour ces derniers, leur client KokoNyangi avait agi pour l’intérêt de l’image de la ville de Kinshasa car l’immeuble se retrouvait dans un état de délabrement très avancé.

Les avocats de la partie défenderesse KokoNyangi ont affirmé que l’immeuble querellé est un bien de la république. Ils ont demandé au Tribunal de déclarer irrecevable l’action de la partie demanderesse Emilie Yangala pour défaut de qualité et de confirmer Benoit Lwamba seul et unique propriétaire de l’immeuble querellé. Après avoir entendu toutes les parties, le Tribunal a décidé de renvoyer l’affaire pour la poursuite de l’instruction. L’intégralité du procès, à suivre sur nos différents post ci-dessous.

 

 

 

 

 

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