Deux responsables de l'EPST condamnés à 20 ans des travaux forcés en RDC

 

L’affaire a opposé le Ministère public près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe, et la partie civile République Démocratique du Congo, aux prévenus DJamba Kaombe Michel, Inspecteur Général à l’EPST, Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) et Kampayi Delon Mbuey Delphin Directeur de Secope, service de contrôle et de la paie d’enseignants pour détournement des deniers publics à la prison centrale de Makala.

Le prévenu Djamba Kaombe Michel, Inspecteur Général à l’EPST, Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) était  poursuivi pour avoir détourné pendant une année de janvier 2020 à décembre 2020, la somme plus de 560 millions 40 mille francs Congolais, argent destinés à l’achat des  fourniture des biens et autres services du ministère de l’EPST, et le parquet près

la Cour d’appel de la Gombe lui reprochait d’avoir également le 6 juin 2019 détourné au trésor public environ 343 million six cents cinquante-sept milles francs Congolais, et d’avoir détourné en 2020 au préjudice de la république plus de 11 milliards des Francs Congolais, retiré, selon le ministère public près la même cour, de manière irrégulière. Tandis que le prévenu Kampayi Mbuel Delon Delphin était poursuivi par le ministère public près la même cour pour détournement également de plus de 13 milliards 216 million des francs Congolais, frais de fonctionnement des services.

Un dossier qui remonte à Aout 2020. Tout serait partie d’une mission d’audit de l’IGF, Inspection générale des finances initiée par la primature, sur ordre du 1^er ministre Congolais, sortant Sylvestre Ilukamba. D’après le ministère public près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe, les enquêtes d’audit de l’IGF sur le contrôle des dépenses engagées par les deux prévenus ne reflètaient pas le respect des procédures administratives de l’Etat et auraient mis en mal l’effectivité de la gratuité de l’enseignement sur l’ensemble de la RDC.

Les procès étaient consacrés à la production et confrontation des pièces versées au parquet par les différentes parties notamment la facture principale de 560 millions des francs Congolais retirée au trésor public par l’un des prévenus, Djamba Kaombe Michel. La Cour d’appel de la Gombe accorde la parole au ministère public pour résumer les faits et confié la parole aux avocats de deux prévenus pour leurs réactions.

Les avocats du prévenu Delon Delphin Kampayi sont revenu et se sont attardé sur l’obscurité du libellé, la nature de l’exploit ou la citation à prévenu qui aurait violé l’article 74 du code de procédure pénal et qui selon eux, ne permettaient pas à la défense de constituer ses moyens de défense.

Pour les avocats de la République, partie civile dans la présente cause, l’exception d’obscurité du libellé soulevés par les parties prévenues manquait de pertinence et il n’y avait aucune entorse au code de procédure pénale.

Le ministère public près la même cour avait affirmé que la cour n’avait jamais violé l’article 74 du code de procédure pénale et il n’y avait pas d’obscurité du libellé car l’urgence et la célérité n’ont jamais été une notion du droit mais plutôt de médecine, et que dans le droit c’est la situation dans le temps qui compte. Pour le ministère public il y’avait absence de fond dans l’obscurité du libellé soulevé par les parties défenderesse.

La cour d’appel de Kinshasa Gombe s’était prononcée sur l’exception du libellé évoqué par les parties prévenues et avait décidé de joindre les autres moyens au fond avant d’accorder la parole au prévenu Delon Delphin Kampayi.

La cour d’appel de Kinshasa Gome a ensuite ouvert les plaidoiries. Le ministère public a insisté sur l’affectation du montant de 13 milliards de Francs Congolais.  Pour le parquet, le prévenu n’a pas réussi à donner des explications sur gestion de la somme détourner.

La cour avait accordé la parole au prévenu Delon Delphin Kampayi Mbuey pour sa réplique aux accusations mis à charge contre lui par le ministère public. Le prévenu a nié les faits qui lui étaient reprochés par l’organe de la loi.

Les déclarations du prévenu Delon Delphin Kampayi ont suscité un débat entre les différentes parties. La partie civile la République Démocratique du Congo avait cité des fournisseurs notamment Aïmipitch et Infortel, Mima Computer, Maison Joceline, Etablissement abondance plus, Informatique cèdre et Papeterie Shifa, qui aurait pourvu aux besoins du pays avant de poser des questions au prévenu Delon Delphin Kampayi. Des procès qui se sont tenu pendant plus de 8 heures. Et la nuit se pointaient souvent sur le lieu de l’audience.

Avant même le prononcé de l’arrêt, le prévenu Djamba Kaombe Michel Inspecteur Général à l’Epst, Enseignement primaire et Technique, n’avait pas réussi à surmonter ses émotions, il avait fait un malaise.

Mais la cour avait rendu finalement son arrêt et a condamné le prévenu Djamba Kaombe Michel Inspecteur Général à l’Epst, Enseignement primaire et Technique, à 20 ans des travaux forcés et à l’interdiction de vote pour 5 ans après expiration de la peine au droit de vote. Les mêmes peines également ont été prononcé en défaveur du prévenu Kampayi Delon Mbuey Delphin Directeur de Secope, service de contrôle et de la paie des enseignants. Les deux ont été condamnés également à la restitution des sommes détournées.

Les prévenus Djamba Kaombe Michel Inspecteur Général à l’Epst, Enseignement primaire et Technique, et Kampayi Delon Mbuey Delphin Directeur de Secope, service de contrôle et de la paie des enseignants sont désormais chacun dans une même cellule de la prison centrale de Makala, où ils étaient en détention préventive et où ils purgent dorénavant leurs peines.