L'Union Européenne lève des mesures pour deux personnalités politiques Congolaises

Célestin Kanyama a donc été impliqué dans la planification, la direction ou la commission d'actes qui constituent de graves violations des droits humains en RDC. CP: DR

Aujourd'hui, le Conseil de l'Union Européenne a également décidé de maintenir des mesures restrictives individuelles à l'encontre de plusieurs personnes en RDC et de les lever pour deux autres personnes, sur la base d'une évaluation de la situation en RDC. '' Lambert Mende, ancien ministre de l'information et médias et  Roger Kibelisa, ancien directeur de l'intérieur du Service national de renseignement, Agence national de renseignement, ANR,'', d'après le service de presse de la délégation de l'Union Européenne à Kinshasa. Les sanctions avaient été adoptées en réponse aux entraves au processus électoral et aux violations des droits de l'homme. Le Conseil réexaminera à nouveau les mesures restrictives au vu de l'évolution de la situation et se tient prêt à les adapter en conséquence. 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex:32010D0788

LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES EN 2017 À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2

A.    Personnes

	prénom	Données d'identification	Motifs de désignation	Date d'inscription
1.	Ilunga Kampete	alias Gaston Hughes Ilunga Kampete; alias Hugues Raston Ilunga Kampete. Né le 24.11.1964. Né à Lubumbashi (RDC). Numéro d'identification militaire: 1-64-86-22311-29. Nationalité: RDC. Adresse: 69, avenue Nyangwile, Kinsuka Mimosas, Kinshasa / Ngaliema, RDC.	En tant que commandant de la Garde républicaine (GR), Ilunga Kampete était responsable des unités GR déployées sur le terrain et impliquées dans le recours disproportionné à la force et à la répression violente, en septembre 2016 à Kinshasa. À ce titre, Ilunga Kampete a donc été impliqué dans la planification, la direction ou la commission d'actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme en RDC.	12.12.2016
2.	Gabriel Amisi Kumba	alias Gabriel Amisi Nkumba; «Tango Fort»; «Tango Four». Né le 28.5.1964. Né à Malela (RDC). Numéro d'identification militaire: 1-64-87-77512-30. Nationalité: RDC. Adresse: 22, avenue Mbenseke, Ma Campagne, Kinshasa / Ngaliema, RDC.	Ancien commandant de la 1ère zone de défense de l'armée congolaise (FARDC), dont les forces ont participé au recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. À ce titre, Gabriel Amisi Kumba a donc été impliqué dans la planification, la direction ou la commission d'actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme en RDC. En juillet 2018, Gabriel Amisi Kumba a été nommé chef d'état-major adjoint des Forces armées congolaises (FARDC), chargé des opérations et du renseignement.	12.12.2016
3.	Ferdinand Ilunga Luyoyo	Né le 8.3.1973. Né à Lubumbashi (RDC). Passeport no: OB0260335 (valable du 15.4.2011 au 14.4.2016). Nationalité: RDC. Adresse: 2, avenue des Orangers, Kinshasa / Gombe, RDC.	En tant que commandant de l'unité anti-émeute Légion Nationale d'Intervention de la Police Nationale Congolaise (PNC), Ferdinand Ilunga Luyoyo était responsable de l'usage disproportionné de la force et de la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. À ce titre, Ferdinand Ilunga Luyoyo a donc été impliqué dans la planification, la direction ou la commission d'actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme en RDC. En juillet 2017, Ferdinand Ilunga Luyoyo a été nommé commandant de l'unité PNC chargée de la protection des institutions et des hauts fonctionnaires.	12.12.2016
4	Celestin Kanyama	alias Kanyama Tshisiku Celestin; Kanyama Celestin Cishiku Antoine; Kanyama Cishiku Bilolo Célestin; Esprit de mort. Né le 4.10.1960. Né à Kananga (RDC). Nationalité: RDC. Passeport no: OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019). A obtenu le visa Schengen no. 011518403, délivré le 2.7.2016. Adresse: 56, avenue Usika, Kinshasa / Gombe, RDC.	En tant que commissaire de la Police nationale congolaise (PNC), Célestin Kanyama était responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. À ce titre, Célestin Kanyama a donc été impliqué dans la planification, la direction ou la commission d'actes qui constituent de graves violations des droits humains en RDC. En juillet 2017, Célestin Kanyama a été nommé directeur général des écoles de formation de la police nationale.	12.12.2016
5	John Numbi	alias John Numbi Banza Tambo; John Numbi Banza Ntambo; Tambo Numbi. Né le 16.8.1962. Né à Jadotville-Likasi-Kolwezi (RDC). Nationalité: RDC. Adresse: 5, avenue Oranger, Kinshasa / Gombe, RDC.	Ancien inspecteur général de la Police nationale congolaise (PNC), John Numbi a notamment été impliqué dans la campagne d'intimidation violente menée dans le cadre des élections gouvernoratives de mars 2016 dans les quatre ex-provinces du Katangan et, à ce titre, est responsable de entraver une solution consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC. En juillet 2018, John Numbi a été nommé inspecteur général des Forces armées congolaises (FARDC).	12.12.2016
6.	Roger Kibelisa	alias Roger Kibelisa Ngambaswi. Né le 9.9.1959. Né à Fayala (RDC). Nationalité: RDC. Adresse: 24, avenue Photopao, Kinshasa / Mont Ngafula, RDC.	En tant que directeur de l'intérieur du Service national de renseignement (ANR), Roger Kibelisa est impliqué dans la campagne d'intimidation menée par des responsables de l'ANR contre des membres de l'opposition, y compris des arrestations et détentions arbitraires. Roger Kibelisa a donc sapé l'état de droit et fait obstacle à une solution consensuelle et pacifique en vue des élections en RDC.	12.12.2016
7.	Delphin Kaimbi	alias Delphin Kahimbi Kasagwe; Delphin Kayimbi Demba Kasangwe; Delphin Kahimbi Kasangwe; Delphin Kahimbi Demba Kasangwe; Delphin Kasagwe Kahimbi. Né le 15.1.1969 (alternativement le 15.7.1969). Né à Kiniezire / Goma (RDC). Nationalité: RDC. Passeport diplomatique no: DB0006669 (valable du 13.11.2013 au 12.11.2018). Adresse: 1, 14eme rue, Quartier Industriel, Linete, Kinshasa, RDC.	Ancien chef du Corps du renseignement militaire (ex-DEMIAP), qui fait partie du Centre national des opérations, la structure de commandement et de contrôle responsable des arrestations arbitraires et de la répression violente à Kinshasa en septembre 2016, et responsable des forces qui ont participé à l'intimidation et aux arrestations arbitraires, entraver une solution consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC. En juillet 2018, Delphin Kaimbi a été nommé chef d'état-major adjoint au sein de l'état-major général des FARDC, en charge du renseignement.	12.12.2016
8.	Evariste Boshab, ancien vice-premier ministre et ministre de l'intérieur et de la sécurité	alias Evariste Boshab Mabub Ma Bileng. Né le 12.1.1956. Né à: Tete Kalamba (RDC). Nationalité: RDC. Numéro de passeport diplomatique: DP0000003 (valable: 21.12.2015 - expiration: 20.12.2020). Le visa Schengen a expiré le 5.1.2017. Adresse: 3, avenue du Rail, Kinshasa / Gombe, RDC.	En sa qualité de vice-premier ministre et ministre de l'intérieur et de la sécurité de décembre 2014 à décembre 2016, Evariste Boshab était officiellement responsable de la police et des services de sécurité et de la coordination du travail des gouverneurs de province. À ce titre, il était responsable des arrestations de militants et de membres de l'opposition, ainsi que du recours disproportionné à la force, y compris entre septembre 2016 et décembre 2016 en réponse aux manifestations à Kinshasa, qui ont fait un grand nombre de civils tués ou blessés par Services de sécurité. Evariste Boshab a donc été impliqué dans la planification, la direction ou la commission d'actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme en RDC.	29.5.2017
9.	Alex Kande Mupompa, ancien gouverneur du Kasaï Central	alias Alexandre Kande Mupomba; Kande-Mupompa. Né le 23.9.1950. Né à Kananga (RDC). Nationalité: RDC et belge. Numéro de passeport de la RDC: OP0024910 (valide: 21.3.2016 - expiration: 20.3.2021). Adresses: Messidorlaan 217/25, 1180 Uccle, Belgique 1, avenue Bumba, Kinshasa / Ngaliema, RDC.	En tant que gouverneur du Kasaï central jusqu'en octobre 2017, Alex Kande Mupompa a été responsable de l'utilisation disproportionnée de la force, de la répression violente et des exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité et la PNC dans le Kasaï central depuis août 2016, y compris des homicides sur le territoire de Dibaya en février. 2017. Alex Kande Mupompa a donc été impliqué dans la planification, la direction ou la commission d'actes qui constituent de graves violations des droits humains en RDC.	29.5.2017
dix.	Jean-Claude Kazembe Musonda, ancien gouverneur du Haut-Katanga	Né le 17.5.1963. Né à Kashobwe (RDC). Nationalité: RDC. Adresse: 7891, avenue Lubembe, Quartier Lido, Lubumbashi, Haut-Katanga, RDC.	En tant que gouverneur du Haut Katanga jusqu'en avril 2017, Jean-Claude Kazembe Musonda était responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente commis par les forces de sécurité et la PNC dans le Haut Katanga, notamment entre le 15 et le 31 décembre 2016, lorsque 12 civils ont été tués et 64 personnes ont été blessées à la suite du recours à la force meurtrière par les forces de sécurité, y compris des agents de la PNC, en réponse aux manifestations à Lubumbashi. Jean-Claude Kazembe Musonda a donc été impliqué dans la planification, la direction ou la commission d'actes qui constituent de graves violations des droits humains en RDC.	29.5.2017
11.	Lambert Mende, ministre des Communications et des Médias et porte-parole du gouvernement	alias Lambert Mende Omalanga. Né le 11.2.1953. Né à Okolo (RDC). Numéro de passeport diplomatique: DB0001939 (délivré: 4.5.2017 - expirant: 3.5.2022). Nationalité: RDC. Adresse: 20, avenue Kalongo, Kinshasa / Ngaliema, RDC.	En tant que ministre des Communications et des Médias depuis 2008, Lambert Mende est responsable d'une politique médiatique répressive qui porte atteinte au droit à la liberté d'expression et d'information et sape une solution consensuelle et pacifique en vue des élections en RDC. Le 12 novembre 2016, il a adopté un décret limitant la possibilité pour les médias étrangers de diffuser en RDC. En violation de l'accord politique conclu le 31 décembre 2016 entre la majorité présidentielle et les partis d'opposition, la diffusion n'avait pas repris pour un certain nombre de médias en octobre 2018. En sa qualité de ministre des Communications et des Médias, Lambert Mende est donc responsable de l'entrave à une solution consensuelle et pacifique des élections en RDC, y compris par des actes de répression.	29.5.2017
12.	Le général de brigade Eric Ruhorimbere, commandant adjoint de la 21e région militaire (Mbuji-Mayi)	alias Eric Ruhorimbere Ruhanga; Tango Two; Tango Deux. Né le 16.7.1969. Né à Minembwe (RDC). Numéro d'identification militaire: 1-69-09-51400-64. Nationalité: RDC. Numéro de passeport de la RDC OB0814241. Adresse: Mbujimayi, province du Kasaï, RDC.	En tant que commandant adjoint de la 21e région militaire de septembre 2014 à juillet 2018, Eric Ruhorimbere était responsable du recours disproportionné à la force et des exécutions extrajudiciaires perpétrés par les FARDC, notamment contre la milice Nsapu et les femmes et les enfants. Eric Ruhorimbere a donc été impliqué dans la planification, la direction ou la commission d'actes qui constituent de graves violations des droits humains en RDC. En juillet 2018, Eric Ruhorimbere a été nommé Commandant du secteur opérationnel Nord Equateur.	29.5.2017
13	Ramazani Shadari, ancien vice-premier ministre et ministre de l'intérieur et de la sécurité	alias Emmanuel Ramazani Shadari Mulanda; Shadary. Né le 29.11.1960. Né à Kasongo (RDC). Nationalité: RDC. Adresse: 28, avenue Ntela, Mont Ngafula, Kinshasa, RDC.	Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur et de la Sécurité jusqu'en février 2018, Ramazani Shadari était officiellement responsable de la police et des services de sécurité et de la coordination du travail des gouverneurs de province. À ce titre, il était responsable des arrestations de militants et de membres de l'opposition, ainsi que du recours disproportionné à la force, comme la répression violente des membres du mouvement Bundu Dia Kongo (BDK) à Kongo Central, la répression à Kinshasa en janvier-février 2017 et le recours disproportionné à la force et à la répression violente dans les provinces du Kasaï. À ce titre, Ramazani Shadari a donc été impliqué dans la planification, la direction ou la commission d'actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme en RDC. En février 2018, Ramazani Shadari a été nommé secrétaire permanent du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD).	29.5.2017
14.	Kalev Mutondo, chef (anciennement administrateur général) du National Intelligence Service (ANR)	alias Kalev Katanga Mutondo, Kalev Motono, Kalev Mutundo, Kalev Mutoid, Kalev Mutombo, Kalev Mutond, Kalev Mutondo Katanga, Kalev Mutund. Né le 3.3.1957. Nationalité: RDC. Numéro de passeport: DB0004470 (délivré: 8.6.2012 - expire: 7.6.2017). Adresse: 24, avenue Ma Campagne, Kinshasa, RDC.	En tant que chef de longue date du National Intelligence Service (ANR), Kalev Mutondo est impliqué et responsable de l'arrestation, de la détention et des mauvais traitements arbitraires de membres de l'opposition, de militants de la société civile et autres. Il a donc sapé l'état de droit et entravé une solution consensuelle et pacifique aux élections en RDC, ainsi que la planification ou la direction d'actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme en RDC.